Conditions générales de vente.

1-Généralités

• 
  1-1 Sauf stipulation contraire, spécifiée dans nos lettres, les commandes qui nous  sont passées et les missions que nous traitons sont soumises aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur toutes conditions d'achat. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’intégralité des prestations et services effectués par notre entreprise.
  1.2 Les renseignements portés sur nos plaquettes, tarifs ou tous autres documents n’engagent pas notre Entreprise qui se réserve le droit d’apporter toute modification aux indications fournies dans ces documentations.
  1-3 En cas de commande additionnelle, les composantes de cette commande (prix, délais..) sont celles de notre grille tarifaire prestations sauf accord commercial spécifique et validé avec le client. Les conditions consenties pour la commande initiale ne peuvent être automatiquement appliquées à la commande additionnelle.

• 2- Prix et délais
  2-1 Les prix sont établis toutes taxes sur la base du tarif en vigueur au jour de la remise de l'offre. Tous les prix indiqués sont des prix nets en euro. Nous ne facturons pas de TVA ni sur le matériel ni sur les prestations, article 293B du code général des impôts.
  Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Les tarifs de ce site seront les seules applicable pour le paiement de toutes prestations.
  2-2 Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de notre entreprise. Nonobstant cette réserve, notre entreprise fera tout ce qui est en son pouvoir pour respecter les délais qu’elle pourrait indiquer.
  2-3 Les résultats sont normalement adressés par fax et/ou par courrier (ou tout autre moyen électronique) dès l’achèvement de des travaux à l’attention des personnes désignées par le client.

• 3- Conditions de paiement
  3-1 Les paiements sont sans escompte et exigibles dans les trente jours de la date de réalisation des prestations sauf dispositions contraires mentionnées dans nos offres, confirmations de commandes ou factures.
  3-2 Le vendeur se réserver la propriété de la marchandise livrée/posée, tant que cette dernière n’aura pas été intégralement payée par le client. Nous pouvons obtenir la restitution de la marchandise ou du matériel vendu si le client n'en paie pas le prix à la date convenue.
  3-3 Tous paiements non effectué à la date convenue à notre adresse de facturation porte intérêt au taux de 4.43 % par mois sans qu'une mise en demeure préalable ne soit nécessaire. (Article L.144-6 du code de commerce).

• 4- Garanties et responsabilités
  4-1 - Les travaux confiés sont effectuées dans les meilleures conditions que permettent les nos moyens et les indications fournis par le client.
  4-2 – Notre Entreprise n’est tenue qu’à une obligation de moyens. En conséquence elle s’engage à mettre en œuvre, eu égard à l’état actuel de ses moyens techniques, et au prix payé par le client et des circonstances générales de la mission, les moyens raisonnables pour parvenir à un résultat aussi fiable que possible.
  4-3 - Les résultats des travaux sont exclusivement réservés à l’usage du client de notre Entreprise. Notre Entreprise mettra en œuvre toutes les précautions nécessaires pour le stockage et l’installation des matériaux jusqu'à leur remise au client. Passée la remise des travaux au client, elle ne pourra être tenue responsable des dégâts éventuels.

• 5-Force majeure
  Notre Entreprise ne saurait être responsable de retard, erreurs ou dommages ou pour tout autre défaut dans la réalisation de ses obligations en cas de force majeure qui incluent par exemple les faits de guerre, grèves, pannes d’équipement, etc…

• 6 – Divers
  6-1 - Aucune modification de ces conditions générales de vente ne sera valable si elle n'a fait l’objet d’un écrit entre notre Entreprise et le client.
  6-2 – La nullité éventuelle d’une partie des dispositions des présentes conditions générales de vente ne pourra porter atteinte à la validité des autres conditions.
  6-3 Nous ne sommes en aucun cas responsables en cas de dégradation du support sur lequel nous intervenons, par exemple mur en mauvais état. L’installation ne se fera que dans les règles de l’art.
  6-3 - La non application par notre Entreprise ou par le client des droits spécifiés dans ces conditions générales de vente ne saurait constituer une renonciation à ces droits.
  6-4  Un devis avant toutes interventions sera établi à votre demande. Le devis est gratuit et n’entraîne aucune obligation de votre part.
  

• 7- Données du client
  7-1 En cas de dépannage avec obligation de réinstaller le système, d'intervenir sur le système installé, d'intervenir sur le disque dur, ou toutes autres manipulations qui pourraient provoquer la perte des données, la sauvegarde sera proposée avant l’intervention. La sauvegarde ne sera possible uniquement si le disque dur est accessible.
  7-2 Le client ne peut pas demander une quelconque réparation ou dédommagements en cas de perte de données.
  7-3 La sauvegarde des données incombe au client et cela périodiquement, et lui seul en est responsable.

• 8-Réseau électrique
  8-1 Nous intervenons sur votre installation électrique à votre demande.

• Confidentialité
  Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Nous nous engageons à ne transmettre à des tiers aucune information d'aucune sorte concernant nos clients.